Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles CENTRAMOTOR S.A.S., exploitant un service de transport privé (VTC), fournit à ses clients (ci-après dénommés « le Client ») des prestations de transport avec chauffeur.
Toute commande effectuée par le Client implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Ces CGV prévalent sur tout autre document émanant du Client.
CENTRAMOTOR S.A.S. propose des prestations de transport privé comprenant :
4.1. Les réservations se font via application mobile et téléphone. 4.2. Le Client doit fournir des informations exactes (nom, adresse, date et heure de la course, destination, etc.).
5.1. Les tarifs sont communiqués au Client avant la validation de la réservation. Ils incluent les taxes en vigueur. 5.2. Le paiement peut s'effectuer par espèce ou application de paiement par mobile (Telecel Money et Orange Money). 5.3. En cas d'annulation tardive, des frais d'annulation pourront être appliqués.
6.1. Le Client s'engage à respecter les règles de courtoisie et de sécurité à bord du véhicule. 6.2. Toute dégradation ou dommage causé par le Client sera à sa charge.
7.1. CENTRAMOTOR S.A.S. s'engage à fournir un service ponctuel et de qualité. 7.2. Les chauffeurs sont titulaires des autorisations nécessaires et respectent la réglementation en vigueur.
8.1. CENTRAMOTOR S.A.S. ne peut être tenue responsable des retards dus à des événements imprévisibles (ex. conditions météorologiques, embouteillages, etc.). 8.2. En cas de force majeure, CENTRAMOTOR S.A.S. peut suspendre ou annuler une prestation sans que cela n'engage sa responsabilité.
9.1. Le Client peut annuler une réservation sans frais jusqu'à 15mn avant le départ prévu. 9.2. Passé ce délai, des frais d'annulation seront appliqués conformément à l'article 5.3.
10.1. Les données collectées lors de la réservation sont traitées dans le respect de la réglementation RGPD. 10.2. Le Client peut exercer ses droits d'accès, de rectification et de suppression en contactant chandieu@centramotor.com
11.1. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. 11.2. À défaut, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux de Bangui.